Suite à une enquête, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec est venue à la conclusion que certains dirigeants de la Ville de Beauceville ont commis des actes répréhensibles.
Ce rapport, rendu public ce matin, conclut que ces personnes n’auraient pas dû acquérir ni déboiser des terrains zonés agricoles et qui étaient majoritairement situés en milieux humides afin d’agrandir le parc industriel. La municipalité n’aurait pas obtenu toutes les autorisations nécessaires pour ce projet, évalué à 850 000$. La destruction de certains milieux humides peut nécessiter le paiement d’importantes compensations monétaires.
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Le rapport fait aussi état que la Ville n’était pas légalement autorisée à effectuer des versements concernant le programme de subventions pour la construction et la rénovation résidentielles, commerciales et industrielles. Ce programme, qui offrait un crédit de taxes foncières mais selon des critères précis, a été arrêté le 3 octobre dernier par la municipalité. 2 M$ auraient été versé pour ces programmes.
Une rencontre d’urgence ce soir à l’hôtel de ville
Une rencontre d’urgence à l’hôtel de ville a d’ailleurs été annoncée en fin d’après-midi. Les autorités municipales se pencheront, dès 18h, sur le sujet.
